Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV-CGU)

Les présentes Conditions définissent les conditions dans lesquelles Veziro SASU met à disposition la plateforme et ses services, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. En créant un compte, en souscrivant un abonnement ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. À défaut d'acceptation, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Veziro SASU peut modifier les présentes Conditions ; la version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation de la plateforme ou, pour un abonnement, au moment de son renouvellement (voir « Modification des Conditions »).

• Plateforme : le site French Riviera Jobs & Services et ses services.
• Membre : toute personne disposant d'un compte gratuit.
• Annonceur : une entreprise disposant d'un abonnement payant actif (Vitrine, Azur ou VIP).
• Groupe : le groupe Facebook French Riviera Jobs & Services associé.
• Pré-approbation : action administrative manuelle permettant à un Annonceur de publier au sein du Groupe, dans le respect de ses règles.
• Annuaire : l'annuaire public des entreprises hébergé sur la plateforme.
• Demande de devis : demande envoyée par un utilisateur à un ou plusieurs Annonceurs.

La plateforme propose des services gratuits (comptes membres, consultation de l'annuaire, forum communautaire, envoi de demandes de devis) et des abonnements publicitaires payants, facturés mensuellement :

• Vitrine — 30 € HT / 36 € TTC par mois. Une fiche dans l'annuaire uniquement. Cet abonnement ne confère aucun droit de publication dans le groupe Facebook et n'entre jamais dans les files de pré-approbation du Groupe.
• Azur — 300 € HT / 360 € TTC par mois. Une fiche dans l'annuaire ainsi que le statut d'annonceur pré-approuvé, avec le droit de publier jusqu'à deux publications publicitaires par semaine (du lundi au dimanche) au sein du Groupe. Ses autres publications dans le Groupe suivent les règles habituelles du Groupe. Le tout dans le respect des Règles de publication et des règles du Groupe.
• VIP — 600 € HT / 720 € TTC par mois. L'ensemble des avantages Azur, avec une mise en avant dans l'annuaire et une diffusion prioritaire des demandes de devis, avec jusqu'à une publication publicitaire par jour dans le Groupe, selon une règle d'usage raisonnable : pas d'abus.

La taxe sur la valeur ajoutée s'applique au taux de 20 %. Les abonnements payants sont destinés aux entreprises agissant en qualité de professionnels. Les caractéristiques de chaque formule sont décrites sur la page des tarifs et peuvent évoluer ; les caractéristiques essentielles présentées ici ne seront pas réduites au cours d'une période payée sans information préalable.

L'utilisation de la plupart des services nécessite la création d'un compte avec une adresse électronique valide. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

Pour souscrire en tant qu'Annonceur, vous devez être une entreprise et fournir les informations d'immatriculation nécessaires à une facturation conforme : pour une entreprise française, le SIRET, le numéro de TVA et un justificatif d'immatriculation (Kbis ou avis de situation SIRENE) ; pour une entreprise établie dans un autre pays, le numéro d'immatriculation applicable et le justificatif correspondant. Veziro SASU peut vérifier ces informations et refuser ou suspendre un compte comportant des informations fausses ou incomplètes.

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière licite et de bonne foi. En particulier, vous vous interdisez de :

• publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou à caractère pornographique ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ;
• envoyer des messages non sollicités, des contenus dupliqués ou automatisés, ou abuser des fonctions de demande de devis, d'avis ou du forum ;
• usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise, ou présenter votre entreprise de manière trompeuse ;
• tenter de perturber, de sonder ou de contourner la sécurité de la plateforme.

Les contenus publiés dans le Groupe et sur la plateforme sont également régis par les Règles de publication (/posting-policy).

Les abonnements sont souscrits en ligne. Après avoir sélectionné une formule, vous êtes dirigé vers notre prestataire de paiement pour saisir vos informations de paiement et confirmer votre commande. L'abonnement débute une fois le premier paiement confirmé. Une confirmation est envoyée à l'adresse électronique de votre compte.

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) et sont facturés mensuellement en euros, d'avance, pour chaque période. La TVA de 20 % s'applique. Les prix peuvent évoluer ; toute modification s'applique à compter du renouvellement suivant votre information.

Une facture conforme est émise pour chaque paiement et mise à disposition dans votre compte. Les factures et les justificatifs d'immatriculation sont conservés pendant la durée requise par la loi.

Le paiement est traité par notre prestataire de paiement tiers (Stripe). Veziro SASU ne conserve pas l'intégralité de vos données de carte bancaire. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction à la fin de chaque période. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace de facturation de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, et vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

Les abonnements payants s'adressent aux entreprises agissant en qualité de professionnels, pour lesquelles le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas en principe. Toutefois, en application de l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le professionnel qui emploie cinq salariés ou moins et souscrit pour un objet n'entrant pas dans son champ d'activité principale bénéficie du même droit de rétractation de 14 jours qu'un consommateur. Si tel est votre cas, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours en écrivant à contact -@- frenchrivierajobsservices.com ; lorsque vous avez demandé le commencement de l'exécution durant ce délai, la part déjà exécutée reste due. Les services gratuits ne donnent lieu à aucun paiement et ne sont pas soumis à un droit de rétractation.

La pré-approbation pour publier dans le Groupe est une action administrative manuelle effectuée par les administrateurs du Groupe. Elle est discrétionnaire et révocable, sous réserve des Règles de publication ainsi que des règles et de la plateforme propres à Facebook, que Veziro SASU ne contrôle pas.

Veziro SASU ne garantit aucun niveau de visibilité, d'audience, d'engagement ou de résultat lié à la publication dans le Groupe. Un abonnement finance un parrainage communautaire et le droit d'être pré-approuvé dans le respect des règles du Groupe ; il n'achète pas une audience garantie. La formule Vitrine ne confère aucun droit de publication dans le Groupe.

Veziro SASU peut modérer, modifier la visibilité ou retirer tout contenu contraire aux présentes Conditions ou aux Règles de publication, et peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété. Lorsqu'un abonnement est résilié pour un manquement grave imputable à l'utilisateur, aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

Veziro SASU fournit la plateforme dans le cadre d'une obligation de moyens et ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, Veziro SASU n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de chance ou pertes de données, ni des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris le fonctionnement ou les évolutions de services tiers tels que Facebook. Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

La plateforme et son contenu original sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En publiant un contenu (fiche, logo, messages du forum, avis), vous concédez à Veziro SASU le droit non exclusif d'héberger et d'afficher ce contenu sur la plateforme aux fins d'exploitation du service, et vous confirmez détenir les droits nécessaires à cet effet.

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (/privacy), qui décrit les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités d'exercice de vos droits au titre du RGPD.

Veziro SASU n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence.

Veziro SASU peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte de l'évolution des services ou de la loi. Les Membres et Annonceurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation de la plateforme, ou le renouvellement d'un abonnement, après une modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à contact -@- frenchrivierajobsservices.com.